Comment préparer votre première consultation

Une consultation en droit de l'immigration est plus utile quand vous arrivez avec les bons documents. Vous n'avez pas besoin d'arriver avec un dossier parfaitement organisé — mais il y a quelques pièces qui font toute la différence pour évaluer votre situation rapidement. Le document le plus important est celui qui contient une date : une date d'audience, un délai d'appel, une date de renvoi. C'est cette date qui détermine ce qui est encore possible.

La première consultation est gratuite. Vous repartez avec une lecture claire de votre situation, sans engagement.

Le document avec la date

Si vous avez reçu une décision, un avis, ou une lettre avec une date limite inscrite dessus — c'est le document à apporter en premier. Peu importe s'il est en anglais ou en français. Peu importe si vous ne le comprenez pas entièrement.

Ce peut être : la décision de la Section de la protection des réfugiés (SPR) avec la date de remise des motifs, un avis de renvoi de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), une lettre d'audience, un avis de décision de la Section d'appel des réfugiés (SAR), ou toute autre communication officielle avec une date.

Cette date est le point de départ de l'évaluation. Sans elle, il est difficile de dire ce qui est encore ouvert.

Les décisions antérieures

Apportez toutes les décisions que vous avez reçues dans votre dossier d'immigration, dans l'ordre chronologique si possible :

• La décision de recevabilité (ou le document qui a initié votre demande d'asile)
• La décision de la SPR
• La décision de la SAR, si vous avez fait appel
• Les décisions de la Cour fédérale, si vous avez eu un contrôle judiciaire
• Les décisions ou avis de l'ASFC
• Tout autre document officiel lié à votre statut ou à votre procédure

Si vous n'avez pas toutes ces décisions, apportez ce que vous avez. On peut souvent reconstituer le fil d'un dossier à partir de quelques pièces clés.

Les pièces d'identité

Apportez votre passeport ou tout autre document d'identité — même s'il est expiré, même s'il provient d'un pays que vous avez fui. L'identité est une question centrale dans beaucoup de procédures d'immigration. Si vous avez d'autres documents d'identité (carte nationale d'identité, acte de naissance, permis de conduire), apportez-les aussi.

Si vous êtes venu au Canada avec des documents de voyage fournis par un passeur ou obtenus dans des circonstances particulières, cela ne change pas le fait que vous avez besoin d'aide juridique. L'avocat est lié par le secret professionnel.

Le numéro de dossier

Si vous connaissez votre numéro de dossier auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), apportez-le. Il figure souvent sur les lettres officielles ou les décisions reçues.

Ce numéro n'est pas indispensable pour une première consultation, mais il permet d'accélérer certaines vérifications.

Ce que vous n'avez pas besoin d'apporter

Vous n'avez pas besoin d'apporter l'intégralité de votre preuve documentaire pour une première consultation. Vous n'avez pas besoin de traductions certifiées. Vous n'avez pas besoin d'un dossier organisé. Vous n'avez pas besoin de parler parfaitement le français ou l'anglais — je travaille aussi en espagnol, et nous pouvons prévoir un interprète pour d'autres langues.

L'objectif de la première consultation est d'évaluer votre situation, d'identifier ce qui est encore possible, et de vous expliquer ce que ça implique. Ce n'est pas encore la préparation du dossier — c'est l'étape avant.

Comment se déroule la consultation

La consultation se fait en personne ou par téléphone. Elle dure en général entre 45 minutes et une heure. Je lis les documents que vous apportez, je pose des questions sur votre situation, et je vous explique les options. Vous pouvez poser des questions à tout moment.

Je ne prends pas de notes de cas par courriel avant une consultation — le courriel n'est pas un canal sécurisé pour les informations sensibles, et il ne permet pas l'évaluation qu'une consultation rend possible.

Ce que je fais

Avant de décider quoi que ce soit, on comprend d'abord ce qui est ouvert et ce qui ne l'est plus. C'est le rôle de la première consultation.

Je suis avocate, membre du Barreau du Québec. Je travaille en français, en anglais et en espagnol. Ma pratique est fédérale : je représente des clients partout au Canada.

Si vous avez un document avec une date dessus, commencez là.