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Guides pratiques

Des guides en langage clair pour comprendre les procédures d'immigration humanitaire au Canada : délais, recours, documents à préparer, et à qui s'adresser.

Les procédures d'immigration sont documentées — mais rarement expliquées. Ces guides sont écrits pour des personnes qui sont déjà dans un processus, qui ont reçu une décision ou un avis, et qui cherchent à comprendre ce que ça implique concrètement.

Chaque guide part de la situation réelle : un refus reçu, un avis de renvoi arrivé, un délai qui court. Les informations présentées sont générales — elles ne remplacent pas une consultation sur votre dossier spécifique, mais elles vous donnent les bases pour mieux comprendre votre situation avant d'y arriver.

01L'aide juridique en immigration au QuébecL'aide juridique permet d'avoir accès à un avocat sans payer les honoraires habituels. En immigration humanitaire au Québec, elle couvre certaines procédures. Vérifiez votre admissibilité avant de conclure que vous ne pouvez pas vous permettre un avocat.02Après un refus de la SPR : ce qui est encore possibleUn refus de la SPR ne ferme pas tous les chemins. La prochaine étape dépend de votre situation : SAR, Cour fédérale, ERAR. Ce guide présente les options dans l'ordre logique.03Vous avez reçu un avis de renvoi : quoi faireL'avis de renvoi de l'ASFC fixe une date et un lieu pour votre départ. Ce document change la situation immédiatement. Voici ce qu'il faut faire dans les premières heures.04Après un refus de la SAR : ce qui reste possibleUn refus de la Section d'appel des réfugiés ne signifie pas que tous les recours sont épuisés. Le contrôle judiciaire à la Cour fédérale, l'ERAR, et le sursis au renvoi sont des voies à évaluer rapidement.05Les options après une mesure de renvoiUne mesure de renvoi du Canada peut prendre différentes formes. Avant d'être exécutée, elle peut être contestée par plusieurs voies. Ce guide présente les options disponibles en langage clair.06Comment préparer votre première consultationUne consultation va plus vite et est plus utile si vous apportez les bons documents. Le document le plus important est celui qui contient une date. C'est la date qui détermine ce qui est encore possible.07Avocat ou consultant en immigration : qui peut vous représenter?En immigration au Canada, seules certaines personnes peuvent vous représenter contre rémunération. L'article 91 de la LIPR définit qui est autorisé. Comprendre la différence protège votre dossier.
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Le courriel est le chemin le plus sûr — la ligne est souvent occupée. On vous rappelle. Ne détaillez pas votre dossier par écrit sur ce site. Donnez-nous de quoi vous rappeler — le reste se dit de vive voix, sous le secret professionnel.

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