Index des délais

Ce ne sont pas mes chiffres. Ce sont ceux de la loi — la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR), et les Règles des tribunaux de la CISR. Ils ne changent pas selon le dossier, selon la région, ou selon l'avocat. Ils s'appliquent à partir du moment prévu par la loi, que vous soyez représenté ou non.

Chaque délai présenté dans cet index est accompagné de la mention à vérifier avec la source applicable. Le droit de l'immigration évolue. Des modifications législatives, réglementaires, ou des décisions de tribunaux peuvent changer les délais en vigueur. Cette mention n'est pas une précaution vague — c'est une instruction : vérifiez auprès d'un représentant autorisé que le délai qui vous concerne est bien celui qui s'applique à votre situation aujourd'hui. Le tableau ci-dessous est un point de départ, pas une réponse finale.