Faire appel d’un refus d’asile (SAR)

Si la Section de la protection des réfugiés (SPR) a refusé votre demande d'asile, la décision n'est pas nécessairement finale. Dans la plupart des cas, vous pouvez porter la décision en appel devant la Section d'appel des réfugiés (SAR). Le délai pour déposer l'avis d'appel est de 15 jours (à vérifier — Règles de la SAR) après la réception des motifs écrits.

Ce que la SAR peut faire

La SAR examine la décision de la SPR sur dossier. Elle peut confirmer la décision, la remplacer par la sienne, ou renvoyer l'affaire à la SPR pour une nouvelle audience. Dans certains cas, elle accepte de nouveaux éléments de preuve — ceux qui n'étaient pas raisonnablement disponibles au moment de votre audience.

Les deux délais qui comptent

L'appel se fait en deux étapes, chacune avec son propre délai. D'abord l'avis d'appel : 15 jours (à vérifier — Règles de la SAR). Ensuite la mise en état — le dossier complet, avec vos arguments écrits : 30 jours (à vérifier — Règles de la SAR) après la réception des motifs. Manquer l'un ou l'autre peut fermer la porte de l'appel. Il existe des demandes de prolongation, mais elles ne sont jamais garanties d'être accueillies.

Qui n'a pas droit à la SAR

Certaines personnes n'ont pas accès à la SAR — par exemple certains dossiers traités selon des procédures particulières. Si c'est votre cas, le recours possible est le contrôle judiciaire devant la Cour fédérale, avec un délai de 15 jours (à vérifier — LIPR, art. 72(2)). Vérifier lequel des deux chemins s'applique à votre dossier est précisément le genre de question qu'on règle en consultation.

Ce que je fais dans un appel

Je lis la décision de la SPR ligne par ligne pour identifier les erreurs — de fait, de droit, ou de crédibilité. Je prépare le mémoire d'appel, je rassemble la preuve nouvelle admissible, et je plaide le dossier. Je suis avocate, membre du Barreau du Québec, et représentante autorisée au sens de l'article 91 de la LIPR. Ma pratique est fédérale : je représente des clients partout au Canada.

Si vous venez de recevoir une décision négative, le délai court déjà. Parlons-en.