Me Rachel Bourbeau, avocate — fondé en 2022
A.B.R.I. Avocats Bourbeau
Le cabinet
Un cabinet d’avocate consacréà l’immigration humanitaire.
Vous êtes déjà ici. La loi vous laisse encore des recours.
Je suis Me Rachel Bourbeau, avocate en immigration humanitaire, membre du Barreau du Québec. Je représente des personnes qui ont besoin de protection au Canada — des gens qui ont une demande d'asile en cours, qui viennent de recevoir un refus, qui ont un délai d'appel qui court, ou qui font face à un renvoi imminent.
Qu’avez-vous reçu ?
Montrez-nous le document. Une seule question à la fois.
Ce que je fais.
Demande d'asile au Canada
La demande d'asile est le recours prévu par la loi pour les personnes qui craignent de retourner dans leur pays. La SPR étudie le dossier et décide si vous avez besoin de protection.
IIFaire appel d’un refus d’asile (SAR)
Si votre demande d'asile a été refusée, vous pouvez souvent faire appel. Le délai se compte en jours.
IIIFaire revoir la décision par la Cour fédérale
La Cour fédérale peut revoir une décision d'immigration, mais elle ne rejuge pas le dossier. Elle vérifie si la décision était raisonnable. Seuls les avocats peuvent plaider devant elle.
IVAvis de renvoi et sursis
Un avis de renvoi fixe une date de départ du Canada. Il existe deux types de sursis : administratif (ASFC) et judiciaire (Cour fédérale). Comprendre lequel demander, et dans quel délai, est souvent urgent.
VLe dernier examen avant un renvoi (ERAR)
Avant un renvoi, un dernier examen vérifie les risques que vous courez dans votre pays. Recevoir l'avis ouvre un délai précis pour répondre.
VIDétention par l’immigration : vos droits
Si vous avez été détenu par l'ASFC, la loi prévoit des contrôles des motifs de détention à intervalles précis : 48 heures, 7 jours, puis 30 jours. Seule la Section de l'immigration peut ordonner votre libération.
VIIAprès l'asile : résidence permanente et famille
Une décision positive de la SPR ou de la SAR vous accorde le statut de personne protégée. Ce statut ne crée pas automatiquement la résidence permanente. La prochaine étape est une demande distincte.
VIIIRésidence permanente pour motifs humanitaires
La demande pour considérations d'ordre humanitaire permet de demander la résidence permanente en raison de votre situation personnelle, même sans autre voie ouverte. C'est une mesure exceptionnelle et discrétionnaire.
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