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Avocat Bourbeau | Réfugiés Immigration

A.B.R.I. Avocat

Le cabinet

Un cabinet d’avocate consacréà l’immigration humanitaire.

Fig. 1 — Me Rachel Bourbeau, Montréal. Photographie à venir. Image temporaire.Demander une consultation →
01Le cabinet

Vous êtes déjà ici. La loi vous laisse encore des recours.

Je suis Me Rachel Bourbeau, avocate en immigration humanitaire, membre du Barreau du Québec. Je représente des personnes qui ont besoin de protection au Canada — des gens qui ont une demande d'asile en cours, qui viennent de recevoir un refus, qui ont un délai d'appel qui court, ou qui font face à un renvoi imminent.

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03Domaines de pratique

Ce que je fais.

I

Demande d'asile au Canada

La demande d'asile est le recours prévu par la loi pour les personnes qui craignent de retourner dans leur pays. La SPR étudie le dossier et décide si vous avez besoin de protection.

II

Faire appel d’un refus d’asile (SAR)

Si votre demande d'asile a été refusée, vous pouvez souvent faire appel. Le délai se compte en jours.

III

Faire revoir la décision par la Cour fédérale

La Cour fédérale peut revoir une décision d'immigration, mais elle ne rejuge pas le dossier. Elle vérifie si la décision était raisonnable. Seuls les avocats peuvent plaider devant elle.

IV

Avis de renvoi et sursis

Un avis de renvoi fixe une date de départ du Canada. Il existe deux types de sursis : administratif (ASFC) et judiciaire (Cour fédérale). Comprendre lequel demander, et dans quel délai, est souvent urgent.

V

Le dernier examen avant un renvoi (ERAR)

Avant un renvoi, un dernier examen vérifie les risques que vous courez dans votre pays. Recevoir l'avis ouvre un délai précis pour répondre.

VI

Après l'asile : résidence permanente et famille

Une décision positive de la SPR ou de la SAR vous accorde le statut de personne protégée. Ce statut ne crée pas automatiquement la résidence permanente. La prochaine étape est une demande distincte.

VII

Résidence permanente pour motifs humanitaires

La demande pour considérations d'ordre humanitaire permet de demander la résidence permanente en raison de votre situation personnelle, même sans autre voie ouverte. C'est une mesure exceptionnelle et discrétionnaire.

VIII

Parrainage familial et contestation d’un refus

Parrainer un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal ou un enfant à charge, et contester un refus devant la SAI.

08Me Rachel Bourbeau
AU DOSSIERMe R. Bourbeau